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Le nouveau régime prévoyance des régies de quartier est publié avec du retard

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Les partenaires sociaux de la convention collective nationale des régies de quartier (IDCC 3105) ont signé avec Apicil et l’Ocirp un nouveau « contrat cadre de prévoyance » le 5 juin 2024.

Ce texte actualise les dispositions du régime conventionnel obligatoire. Il est censé être en vigueur depuis le 1er janvier 2023. Un avenant signé le même jour a été publié dans nos colonnes.

Les signataires sont le SERQ et les syndicats FNSCB-CFDT, FNOS-CGT, FNAS-FO et USS-SUD. On s’étonne que les organismes assureurs mentionnés en en-tête comme signataires ne figurent pas dans les colonnes de signature.

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