La ministre du travail, de lsa santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 20 février 2024, publié le 16 mars 2024, les dispositions de l'accord du 13 décembre 2022 relatif à l'organisation hybride du travail en entreprise, conclu dans le cadre de la convention collective...
Avis d’extension d’un avenant à un accord santé dans les bureaux d’études techniques
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 15 février 2024, les dispositions de l’avenant n° 6 du 14 décembre 2023 à l'accord du 7 octobre 2015 revalorisation des cotisations, conclu dans le cadre de la convention collective des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils, et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 (...
Arrêté d’extension d’un accord collectif chez les bureaux d’études techniques
Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 8 décembre 2023, publié le 27 décembre 2023, les dispositions de l’accord du 27 juin 2023 relatif à l'accord du 27 juin 2023 relatif à la sécurisation des parcours professionnels des...
Avis d’extension d’un accord de protection sociale dans les bureaux d’études techniques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 décembre 2023, les dispositions de l’accord du 24 octobre 2023 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils, et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 (...
Avis d’extension d’un accord dans les bureaux d’études techniques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 septembre 2023, les dispositions de l’accord du 27 juin 2023 relatif à la sécurisation des parcours professionnels des acteurs du dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils, et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 (...
Arrêté d’extension d’un avenant santé dans les bureaux d’études techniques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 10 juillet 2023, publié le 26 juillet 2023, les dispositions de l'avenant n° 5 du 21 février 2023 à l'accord du 7 octobre 2015 modifié relatif à la complémentaire santé portant revalorisation des cotisations de base et...