Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 12 septembre 2023, publié le 23 septembre 2023, les dispositions de l'avenant régional (Centre-Val de Loire) du 4 juillet 2023 relatif aux salaires et de l...
Avis d’extension d’avenants chez les ouvriers du bâtiment (Centre-Val de Loire)
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 août 2023, les dispositions de deux avenants régionaux (Centre-Val de Loire) du 4 juillet 2023 relatifs aux salaires et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (...
Modification d’un arrêté d’extension d’accords (Savoie) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a modifié par arrêté du 26 juin 2023, publié le 5 juillet 2023, les dispositions de l'arrêté du 10 mai 2023, publié le 20 mai...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Ain) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 11 mai 2023, publié le 1er juin 2023, les dispositions de l'accord territorial (département de l'Ain) du 22 février 2023 fixant le barème d'indemnité de petits déplacements IPD des ouvriers du bâtiment pour 2023, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non...
Arrêté d’extension d’accords (Savoie) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 mai 2023, publié le 20 mai 2023, les dispositions de l'accord départemental (Savoie) du 14 février 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD et de l'accord départemental (Savoie) du 14 février 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les...
Arrêté d’extension d’un accord départemental (Loire) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 mai 2023, publié le 20 mai 2023, les dispositions de l'accord départemental (Loire) du 19 décembre 2022 concernant les indemnités de petits déplacements IPD des ouvriers du bâtiment pour 2023,...