Ce n'est qu'en cette fin août 2026 qu'est sorti un rapport dédié à la lutte contre les fraudes aux prescriptions et aux facturations à l'assurance maladie pourtant daté il y a près d'un an, en octobre 2025. Ce rapport signé conjointement par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'Inspection générale des finances (IGF) analyse les causes de ces fraudes et dresse une liste de 15 propositions, toutes liées à une idée simple : cesser de courir après l'argent déjà versé. Si les professionnels de santé...
Le rapport qui signale 946,3 M€ de fraudes identifiées en 2025
Ce rapport a été publié par l'ALFA.
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La loi relative à la lutte contre les fraudes parait officiellement
Une semaine après la décision du Conseil constitutionnel, la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales sort au Journal officiel.
Retrouvez la loi dans sa version officielle en suivant ce...
Lutte contre les fraudes : le Sénat adoptera définitivement la loi aujourd’hui
C'est aujourd'hui que les sénatrices et sénateurs se réunissent pour voter définitivement le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales.
La séance publique commencera à 15h et donnera lieu aux explications de vote suivies du vote sur le texte adopté en commission mixte paritaire (CMP) puis à...
Lutte contre les fraudes : soulagement temporaire chez les Ocam
Réunie hier en commission mixte paritaire (CMP) pour examiner le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales, les députés et sénateurs ont adopté une version mise à jour de la loi qui rassure les professionnels de la complémentaire santé et les représentants des réseaux de soins (mais pas les représentants des opticiens, FNOF en tête).
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Lutte contre les fraudes : l’article 5 rétabli presque intégralement
C'est dans un hémicycle clairsemé que les députés ont débattu hier de l'article 5 de la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Les amendements adoptés ont permis de rétablir en partie le texte dans sa version initiale afin de donner aux organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) la possibilité de participer pleinement à la lutte.
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