Réunie hier en commission mixte paritaire (CMP) pour examiner le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales, les députés et sénateurs ont adopté une version mise à jour de la loi qui rassure les professionnels de la complémentaire santé et les représentants des réseaux de soins (mais pas les représentants des opticiens, FNOF en tête).
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Lutte contre les fraudes : l’article 5 rétabli presque intégralement
C'est dans un hémicycle clairsemé que les députés ont débattu hier de l'article 5 de la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Les amendements adoptés ont permis de rétablir en partie le texte dans sa version initiale afin de donner aux organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) la possibilité de participer pleinement à la lutte.
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Lutte contre les fraudes sociales : Santéclair monte au front
Cette lettre ouverte a été diffusée par le réseau de soins Santéclair.
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La coopération AMO/AMC pour lutter contre la fraude fait son retour à l’Assemblée
Le projet de renforcer la coopération entre l'assurance maladie obligatoire (AMO) et l'assurance maladie complémentaire (AMC) pour lutter contre la fraude revient à l'Assemblée nationale sous la forme d'une proposition de loi. C'est le député "Les Démocrates" Cyrille Isaac-Sibille qui en est l'initiateur. Le texte reprend le dispositif qui était déjà prévu par le projet de loi de financement de la sécurité...