Cinqu accords paru au BOCC réorganisent la classification et le temps de travail dans la CCN du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure (IDCC 3229).
Tous signés le 17 décembre 2025, les textes...
Avis d’extension d’annexes à la CCN des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 25 juin 2026, les dispositions de 5 annexes du 17 décembre 2025 relatifs à :
classification des emplois des personnels navigants marchandises et passagers ;
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Un accord sur le temps de travail est paru dans la branche de l’aide et services à domicile
Les partenaires sociaux de la CCN de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941) ont conclu un avenant n°67/2024 sur le temps de travail.
Daté du 28 novembre 2024, il a pour...
Le temps de travail est réorganisé dans la CCN des salariés des cabinets d’avocats
Un avenant n°1 paru au BOCC organise la durée et l'amén agement du temps de travail dans la convention collective nationale (CCN) fusionnée des salariés des cabinets d’avocats (IDCC 3253).
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Arrêté d’extension d’un avenant conclu dans la CCN de l’habitat et du logement accompagnés
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 30 octobre 2025, publié le 4 novembre 2025 les dispositions de l'avenant n° 64 du 12 mars 2024 relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail, conclu dans la CCN de l’habitat et...
Arrêté d’extension d’un avenant à un avenant chez les distributeurs conseils hors domicile
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 1er juillet 2025, publié le 9 juillet 2025, les dispositions de l’avenant n° 2023/04 du 30 novembre 2023 portant révision de l'avenant n° 2017/05 du 8 novembre 2017 relatif au temps...