Tous signés le 17 décembre 2025, les textes portent sur la classification des emplois des personnels navigants marchandises et passagers (annexe 3), l’organisation et aménagement du temps de travail du personnel navigant des entreprises exploitant des bateaux d’excursions journalières (annexe 4), la classification du personnel sédentaire (annexe 5), l’organisation et aménagement du temps de travail du personnel sédentaire (annexe 6) et l’organisation et aménagement du temps de travail du personnel navigant des entreprises de transport en bateaux à cabines (annexe 7).
Ils ont été signés par l’organisation d’employeurs Entreprises fluviales de France E2F ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Nationale des Ports et Docks CGT et Fédération Générale des Transports et de l’Environnement CFDT.
Les accords entrent en vigueur à leur date de signature.