Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 juin 2023, les dispositions de l’accord du 14 avril 2023 relatif au financement du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des avocats salariés (IDCC 1850) et de la convention collective nationale du personnel...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du personnel des cabinets d’avocats
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 14 décembre 2022, publié le 23 décembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 132 du 20 mai 2022 relatif à la modification des modalités d'accès, nature et intitulé des certifications, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel salarié...
Arrêté d’extension d’un accord chez les cabinets d’avocats et avocats salariés
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 8 juillet 2021, les dispositions de l'accord du 22 janvier 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée APLD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel salarié des cabinets d’avocats (...
La fusion des CCN des avocats se précise
Les cabinets d'avocats (IDCC 1000) et les avocats salariés (IDCC 1850) franchissent un pas supplémentaire vers leur fusion entamée en juillet 2019. Un accord signé le 9 avril définit la méthode à suivre.
L'accord ne donne pas encore de calendrier...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des cabinets dentaires
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 9 juin 2021, publié le 29 juin 2021, les dispositions de l'accord salarial du 14 janvier 2021, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (...
Avis d’extension de l’accord de fusion des deux CCN des avocats
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juin 2021, les dispositions de l’accord du 22 janvier 2021 relatif à la mise en œuvre de l'accord de fusion des champs du 26 juillet 2019, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel...