Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 22 juillet 2026, publié le 4 août 2026, les dispositions de l’avenant du 11 décembre 2025 à l'accord du 12 mai 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail des cabinets de courtage d'assurances et/ou de réassurances, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurance (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans le courtage d’assurances et/ou de réassurances
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 7 novembre 2025, publié le 22 novembre 2025, les dispositions de l'avenant du 24 avril 2025 portant modification des articles 18 et 19 relatifs aux embauches par contrat à durée indéterminée et par...
Avis d’extension d’un avenant dans le courtage d’assurances et/ou de réassurances
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 31 juillet 2025, les dispositions de l’avenant du 19 juin 2025 relatif aux salaires, convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances (IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant dans le courtage d’assurances et/ou de réassurances
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 2 septembre 2025, publié le 4 septembre 2025, les dispositions de l'avenant du 19 juin 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de...
Avis d’extension d’un accord dans les entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 22 juin 2025, les dispositions de l’avenant du 24 avril 2025 relatif aux embauches par contrat à durée indéterminée et par contrat à durée déterminée des salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances (...
Arrêté d’extension d’un accord dans les entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 15 mai 2025, publié le 31 mai 2025, les dispositions de l’accord du 31 janvier 2024 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche professionnelle du...