La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 26 juin 2025, les dispositions de l’avenant n° 10 du 13 décembre 2024 à un accord collectif étendu concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie (...
Avis d’extension d’un avenant dans les exploitations et entreprises agricoles de Bretagne
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 26 juin 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 5 février 2025 à un accord collectif régional relatif au travail les jours fériés, le dimanche, la nuit, aux astreintes, aux indemnités kilométriques et aux autres dispositions particulières applicable dans les exploitations et entreprises agricoles de Bretagne (...
Avis d’extension d’un avenant dans les exploitations agricoles du Gers
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 26 juin 2025, les dispositions de l’avenant n° 127 du 2 avril 2025 à un accord collectif territorial étendu du Gers relatif à la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective concernant les exploitations agricoles du Gers (...
Les assureurs dans le viseur d’une assurance maladie en quête d’économies massives
La caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) a publié hier l'édition 2025 de son rapport annuel sur ses "charges et produits" pour le prochain exercice, dans lequel elle est revenue sur le dynamisme constaté et projeté des dépenses de soins ainsi sur les besoins importants de financement de l'assurance maladie à l'horizon de la fin de la décennie et dans lequel...
Retraites, prestations, aidants : les remèdes du Sénat face aux déséquilibres de la Sécu
Alors que les comptes sociaux de la Sécurité sociale accusent un déficit aggravé de 15,3 milliards d’euros en 2024, la commission des affaires sociales du Sénat formule une série de propositions concrètes sur les branches à travers sa contribution au projet de loi d’approbation des comptes. ...
Tarification hospitalière et AT-MP : deux leviers budgétaires mal calibrés selon le Sénat
La tarification hospitalière et celle des accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) sont au cœur des critiques formulées par le Sénat à l’encontre du projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2024, présenté par le gouvernement au printemps 2025. Dans son...