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Avis d’extension d’un avenant dans les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et CUMA de la Savoie et de la Haute-Savoie

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La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 26 juin 2025, les dispositions de l’avenant n° 10 du 13 décembre 2024 à un accord collectif étendu concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d’utilisation de matériel agricole des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie (IDCC 8826, IDCC 9731 et IDCC 9741).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.

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