Un accord sur les travailleurs en situation de handicap dans la CCN des industries alimentaires diverses

Un avenant n°1 paru au BOCC modifie l’accord sur l’emploi des personnes en situation de handicap dans les 5 Branches Industries Alimentaires Diverses (IDCC 3109).

Il a été signé le 10 avril 2025 par l’Alliance 7 et ses syndicats, Fedalim, le Collectif Café, Syndicat des Industriels fabricants de Pâtes Alimentaires de France (SIFPAF) et CSFL ; ainsi que par les syndicats de salariés CFTC-CSFV, CFE-CGC Agro, FGA – CFDT et FGTA-FO. Le texte a pour objet d’élargir le champ d’application de l’avenant n°25 du 27 septembre 2024 pour en faire un accord de « grand champ » intégrant ainsi le syndicat des pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé, en modifiant les parties signataires ainsi que l’article 1.1 « Champ d’application » dudit avenant.

L’avenant prend effet à l’issue du délai prévu par l’article L2232-6 du code du travail relatif à l’exercice du droit d’opposition.