Un accord en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap a été conclu dans la branche des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (CCN 1821).
Il a été signé le 13 octobre 2025 par la...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 mai 2026, les dispositions de l’accord du 31 mars 2026 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 (IDCC 3248).
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Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des télécommunications
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 7 novembre 2025 publié le 7 novembre 2025, les dispositions de l’accord du 22 mars 2024 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap dans la branche...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des hôtels cafés restaurants HCR
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 7 novembre 2025 publié le 22 novembre 2025, les dispositions de l’accord du 21 mai 2025 en faveur de l'emploi et du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap, conclu dans la convention collective nationale...
Avis d’extension d’un accord dans le cadre de la CCN des hôtels, cafés, restaurants
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 19 août 2025, les dispositions de l'accord du 21 mai 2025 relatif à l'emploi et maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants du 30 avril 1997 (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des 5 branches des industries alimentaires diverses
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 19 juillet 2025, publié le 16 juillet 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 10 avril 2025 portant modification du champ d'application de l'avenant n° 25 du 27...