Ce communiqué a été diffusé par le groupe Alptis.
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Forfaits jours annulés : l’insécurité des CCN pèse encore sur les entreprises
Dans un arrêt, la Cour de cassation confirme que la convention de forfait jours fondée un accord collectif de la convention collective nationale (CCN) Syntec (IDCC 1486) peut être privée d'effet si l’accord collectif ne prévoit pas de garanties suffisantes sur la charge de travail. Ce rappel ouvre un risque contentieux réel pour...
Manquements en matière de LCB-FT : une banque sanctionnée par l’ACPR
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a prononcé, par décision du 19 juin 2025, un blâme et une amende de 600 000 euros à l’encontre d'un établissement bancaire, en raison de défaillances dans son dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT).
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Frais de santé : chez TotalEnergies, le renflouage du régime HM en mal de carburant
Les quelque 15 000 salariés français du géant pétrolier en cours de diversification énergétique TotalEnergies sont couverts par un régime collectif de frais de santé dont Harmonie Mutuelle est l'assureur.
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Pourquoi la nouvelle représentativité syndicale de l’enseignement privé non lucratif fait du surplace
La mesure de la représentativité syndicale dans les conventions collectives nationales (CCN) de l'enseignement privé non lucratif (IDCC 3218) auquel se joint l'enseignement privé agricole (IDCC 7520) vient d'être mise à jour. Les arrêtés publiés au Journal officiel (JO), accessibles respectivement ...
Négoce de l’ameublement : un accord de participation agréé par la ministre du travail
Un arrêté de la ministre du travail, daté du 24 juin 2025, porte agrément d’un accord conclu dans la convention collective du négoce de l’ameublement (IDCC 1880). Cet arrêté a été publié au Journal officiel du 27 juin 2025.
Il s’agit de l’accord du 5 novembre 2024, tel que modifié par l'avenant n° 1 du 13 mai 2025, relatif à la participation dans la...