Affaires Sociales, PLFSS
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PLFSS 2026 : le plan de l’Etat pour sauver les mesures d’un Bayrou en sursis

Ayant fait le choix de ne revenir sur aucune des mesures d'économies budgétaires qu'il avait annoncées en juillet dernier - notamment s'agissant de la définition des grandes lignes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 - le Premier ministre François Bayrou va demander à l'Assemblée Nationale, le 8 septembre prochain, de lui accorder sa confiance afin de mettre en œuvre son projet de redressement des finances publiques. ...
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Esat : les dispenses d’adhésion en santé ont enfin leur décret

On ne l'attendait plus, le décret qui définit les dispenses d'adhésion à la complémentaire santé dans les établissements et services d'accompagnement par le travail (Esat) est enfin paru au Journal officiel (JO). Il aura donc fallu attendre près de 14 mois pour que la boucle de la réforme soit enfin bouclée. Nous savons maintenant quels sont les cas dont peuvent se...
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2 mutuelles girondines veulent fusionner

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie l'avis de fusion-absorption entre 2 mutuelles basées en Gironde. Ce projet implique la Mutuelle Citram, située à Carbon-Blanc, qui doit être absorbée par la Mutuelle des industries aéronautiques spatiales et connexes, sise à Cestas. Les créanciers de ces mutuelles ont 2 mois, soit jusqu'au 27 octobre 2025, pour faire part de leur avis à l'ACPR. Découvrez ...
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Avis de fusion entre une mutuelle dijonnaise et une mutuelle neuilléenne

Un avis publié par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce la fusion-absorption prochaine de 2 mutuelles. C'est la Mutuelle des organismes sociaux, localisée à Dijon, qui est censée absorber La fraternelle mutuelle interentreprises, située à Neuilly-sur-Seine. Ce projet est en cours d'examen et tous les créanciers concernés ont 2 mois, soit jusqu'au 27 octobre 2025, pour transmettre leur avis à l'ACPR. Accédez à l'...
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Une mutuelle de Meurthe-et-Moselle en passe d’être absorbée

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale un projet de fusion-absorption engagé entre une mutuelle parisienne et une mutuelle de Meurthe-et-Moselle. Ce projet engage la Mutuelle générale des étudiants de l'Est, basée à Laxou selon l'avis de l'ACPR. Cette mutuelle devrait être absorbée par Harmonie Mutuelle si le processus parvient à son terme. Les créanciers ont 2 mois, soit jusqu'au 27 octobre 2025, pour transmettre leur avis à l'Autorité....
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Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

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Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

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Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

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Fauteuils roulants, libéraux de santé : retour sur le dernier rapport sur les fraudes à l'assurance maladie

Ce n'est qu'en cette fin août 2026 qu'est sorti un rapport dédié à la lutte contre les fraudes aux prescriptions et aux facturations à l'assurance maladie pourtant daté il y a près d'un an, en octobre 2025. Ce rapport signé conjointement par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'Inspection générale des finances (IGF) analyse les causes de ces fraudes et dresse une liste de 15 propositions, toutes liées à une idée simple : cesser de courir après l'argent déjà versé. Si les professionnels de santé
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