Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 23 septembre 2026, publié le 2 octobre 2026, les dispositions de l'avenant n° 14 du 10 juillet 2026 portant revalorisation du coefficient de l'emploi-repère « Clerc Assistant titulaire de la CQP »,...
Les commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires mettent à jour un emploi-repère
Un accord relatif à un emploi-repère a été conclu dans la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (IDCC 3250).
Il s’agit de l’avenant n°14 du 10 juillet 2026 qui a été signé par la Chambre Nationale des commissaires de justice, l’Union Nationale des Commissaires de Justice, Commissaires de justice de France,...
Un accord sur l’allocation de fin de carrière dans la CCN des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires
Un accord relatif à l'allocation de fin de carrière a été conclu dans la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (IDCC 3250).
Il s’agit de l’avenant n°13 du 10 juillet 2026 qui a été signé par la Chambre Nationale des commissaires de justice, l’Union Nationale des Commissaires de Justice, Commissaires de...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 18 mai 2026, publié le 18 mai 2026, les dispositions de l'avenant n° 12 du 16 mars 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commissaires de justice...
Les salaires sont publiés dans la CCN des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (IDCC 3250).
Il s’agit de l’avenant n°12 du 16 mars 2026 qui a...
Arrêté d’extension d’un avenant chez les commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 11 décembre 2025, publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 9 du 19 décembre 2024 relatif au régime d'allocation de fin de carrière, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires du 16 novembre 2022 (...