Un accord relatif au régime d'allocation de fin de carrière a été conclu dans la nouvelle convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (...
Les commissaires de justice se querellent sur le sort de l’allocation de fin de carrière
Ainsi que nous en avons déjà fait état à plusieurs reprises, les études d'huissiers de justice et les sociétés de ventes aux enchères et de commissaires-priseurs négocient actuellement les termes de leur future CCN commune, dite des commissaires de justice.
...
Les huissiers de justice vers une nette dégradation du régime de l’allocation de fin de carrière ?
Dans le cadre de la structuration de la nouvelle convention collective des "commissaires de justice", convention appelée à être commune aux huissiers de justice et aux commissaires priseurs, les représentants patronaux et salariaux des deux professions discutent actuellement de l'avenir du régime de l'allocation de fin de carrière (AFC) dont...
La branche des huissiers de justice révise l’allocation de fin de carrière
Un accord relatif à l'allocation de fin de carrière a été conclu dans la CCN du personnel des huissiers de justice (IDCC 1921).
Il s’agit de l’avenant n°77 du 8 février 2022 qui renouvelle sans limitation de durée...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des huissiers de justice
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 mars 2022, les dispositions de l’avenant n° 77 du 8 février 2022 relatif à l'allocation de fin de carrière - Annexe II - Article 6 cotisation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (IDCC 1921).
...