Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 27 mai 2026, les dispositions de :
3 accords du 5 février 2026 ;
Avenant du 5 février 2026 ;
2 accords du 10 février 2026 ;
Accord du 24 février 2026 ;
2 accords du 17 mars 2026 ;
2 accords du 15 avril 2026 ;
relatifs aux
Minima conventionnels ;
Révision de la convention collective ;
Ajustement temporaire du taux de la cotisation du paritarisme ;
Révision du titre VIII – Formation professionnelle tout au long de la vie ;
Révision de l’article 4.2.2 – Allocation de fin de carrière ;
Révision du titre V – Indemnisations en période de maladie, d’accident ou de maternité ;
Activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) ;
Révision de l’article 4.6 – Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
Révision du titre VIII – Observatoire prospectif des métiers et des qualifications ;
Révision du titre 1er ;
Révision du titre XIII – Situations particulières de personnes salariées ;
Conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d’économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs (IDCC 3213).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
