Un avenant n°2026-14 paru au BOCC révise l'avenantn sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la CCN des centres de lutte contre le cancer CLCC du 1er janvier 1999 (IDCC 2046).
Le texte a pour objet de compléter les dispositions de l'annexe 2 de l'avenant n°2025-04 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les...
La CCN de la couture parisienne s’accorde sur la parentalité et la santé des femmes au travail
Un accord relatif à la parentalité et à la santé des femmes au travail a été conclu dans la branche de la couture parisienne et autres métiers de la mode (IDCC 303).
Le texte a été signé le 1er juillet 2026 par la Fédération de la haute couture et de la mode ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération FO de la pharmacie, des cuirs et de...
La CCN des géomètres et experts-fonciers revient sur l’égalité professionnelle
Un accord de révision paru au BOCC révise un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la CCN des géomètres et experts-fonciers (IDCC 2543).
Il a été signé le 17 mars 2026 par la CSNGT Chambre...
Avis d’extension d’un avenant et d’accords dans la CCN des métreurs-vérificateurs et des géomètres-experts
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 27 mai 2026, les dispositions de :
3 accords du 5 février 2026 ;Avenant du 5 février 2026 ;2 accords du 10 février 2026 ;Accord du 24 février 2026 ;2 accords du 17 mars 2026 ;2 accords du 15 avril 2026 ;
relatifs aux
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Un accord sur l’égalité professionnelle dans la CCN des imprimeries de labeur et industries graphiques
Un accord relatif à l'égalité professionnelle a été conclu dans la branche des imprimeries de labeur et des industries graphiques (IDCC 184).
Il s’agit de l’accord du 9 avril 2026 qui a...
Un accord sur l’égalité professionnelle dans la sécurité sociale est étendu aux agents de direction
Un accord sur l'égalité professionnelle conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218) a été étendu aux agents de direction du régime général de la sécurité sociale (IDCC 3232).
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