Un accord de méthode interbranche paru au BOCC définit le calendrier prévisionnel des négociations d'accords sur les conditions de travail dans le cartonnage (IDCC 489) et la production et transformation de papiers-cartons ...
Avis d’extension d’un accord de méthode interbranche dans les industries du cartonnage et la production et transformation des papiers cartons
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 27 juin 2025, les dispositions de l'accord collectif interbranche du 29 avril 2025 relatif à la santé et sécurité au travail, l'égalité professionnelle et le handicap, conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des industries de cartonnage du 9 janvier...
Les entreprises de prévention et de sécurité s’accordent sur l’égalité professionnelle
Un accord relatif à l'égalité professionnelle a été conclu dans la CCN des entreprises de prévention et de sécurité (IDCC 1351).
Cet avenant n°1 du 18 février 2025 à l’accord du 23 avril 2010 a pour objet de...
Un accord sur l’égalité professionnelle dans la CCN des employés et ouvriers de la distribution cinématographique
Un accord sur les salaires a été conclu dans la CCN des employés et ouvriers de la distribution cinématographique du 1er mars 1973 (IDCC 716).
Il s’agit de l’accord du 14 mars 2025 qui a été signé par...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des employés et ouvriers de la distribution cinématographique
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 7 juin 2025, les dispositions de l’accord du 14 mars 2025 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, prévention des violences sexuelles et des agissements sexistes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique du 1er mars 1973 (...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 21 mai 2025, publié le 31 mai 2025, les dispositions de l’accord du 24 avril 2024 relatif à l'égalité professionnelle et à la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...