Un accord relatif à l'égalité professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972 (IDCC 669).
Il s’agit de...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN du bricolage
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 25 juin 2022, les dispositions de l’accord du 15 avril 2022 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des industries de fabrication mécanique du verre
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 juin 2022, les dispositions de l’avenant n° 2 du 14 décembre 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972 (IDCC...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la mutualité
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 11 juin 2022, les dispositions de l'accord du 5 février 2021 relatif à l'égalité femmes-hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des télécommunications
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 10 juin 2022, les dispositions de l'accord du 9 novembre 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000 (...
L’accord sur l’égalité professionnelle dans la sécurité sociale est étendu aux agents de direction
Le protocole d'accord sur l'égalité professionnelle, conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale a été étendu aux agents de direction ...