Les partenaires sociaux de la convention collective des cadres et agents de maîtrise de la distribution de films (IDCC 892) se sont mis d’accord le 17 avril 2026 au sujet de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et e la prévention des violences sexuelles et des agissements sexistes dans la branche de la distribution cinématographique
Le texte vise à intervenir...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l’industrie cinématographique
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 octobre 2026, les dispositions de l'accord du 17 avril 2026 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et prévention des violences sexuelles et des agissements sexistes, conclu dans le cadre de la convention collective des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique (...
Les centres de lutte contre le cancer reviennent sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Un avenant n°2026-14 paru au BOCC révise l'avenantn sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la CCN des centres de lutte contre le cancer CLCC du 1er janvier 1999 (IDCC 2046).
Le texte a pour objet de compléter les dispositions de l'annexe 2 de l'avenant n°2025-04 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les...
La CCN de la couture parisienne s’accorde sur la parentalité et la santé des femmes au travail
Un accord relatif à la parentalité et à la santé des femmes au travail a été conclu dans la branche de la couture parisienne et autres métiers de la mode (IDCC 303).
Le texte a été signé le 1er juillet 2026 par la Fédération de la haute couture et de la mode ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération FO de la pharmacie, des cuirs et de...
La CCN des géomètres et experts-fonciers revient sur l’égalité professionnelle
Un accord de révision paru au BOCC révise un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la CCN des géomètres et experts-fonciers (IDCC 2543).
Il a été signé le 17 mars 2026 par la CSNGT Chambre...
Avis d’extension d’un avenant et d’accords dans la CCN des métreurs-vérificateurs et des géomètres-experts
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 27 mai 2026, les dispositions de :
3 accords du 5 février 2026 ;Avenant du 5 février 2026 ;2 accords du 10 février 2026 ;Accord du 24 février 2026 ;2 accords du 17 mars 2026 ;2 accords du 15 avril 2026 ;
relatifs aux
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