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Arrêté d’extension d’un accord dans les entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances

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La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 15 mai 2025, publié le 31 mai 2025, les dispositions de l’accord du 31 janvier 2024 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche professionnelle du courtage d’assurances et/ou de réassurances, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances (IDCC 2247).

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

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