Neuf arrêtés publiés au Journal officiel (JO) du 17 juillet 2026, approuvent les règlements des régimes d’assurance vieillesse complémentaire et d’assurance invalidité-décès (ainsi que, pour trois d’entre elles, des régimes de prestations complémentaires de vieillesse ou PCV) de neuf sections professionnelles de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL).
Sont concernées les sections suivantes :
- – médecins (CARMF), incluant les PCV,
- – chirurgiens-dentistes et sages-femmes (CARCDSF), incluant les PCV,
- – auxiliaires médicaux (CARPIMKO), incluant les PCV,
- – experts-comptables et commissaires aux comptes (CAVEC),
- – officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires (CAVOM),
- – notaires (CPRN),
- – vétérinaires (CARPV),
- – agents généraux d’assurance (CAVAMAC),
- – pharmaciens (CAVP).
Les arrêtés sont pris sur le fondement des articles L. 644-1, L. 644-2 et L. 645-1 du code de la sécurité sociale, ainsi que des décrets propres à chaque profession, et après avis du conseil d’administration de la CNAVPL du 5 juin 2026. Chaque règlement est réécrit en intégralité.
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