Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN des bureaux d’études techniques

Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 9 novembre 2026, publié le 19 novembre 2026, les dispositions de l’accord de branche du 9 juillet 2026 relatif à la transition environnementale des entreprises, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC 1486).

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

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