Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 mai 2023, les dispositions de l’avenant du 25 avril 2023 relatif à la révision de la convention collective nationale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (IDCC...
Avis d’extension d’avenants à la CCN du personnel sédentaire des entreprises de navigation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 mai 2023, les dispositions de l’avenant n° 7 du 11 avril 2023 relatif à la modification de l'article 6.2.2 et de l'avenant du 11 avril 2023 rectificatif à l'accord sur le télétravail du 15 février 2022, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 14 septembre 2010...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des vins et liqueurs de France
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 avril 2023, les dispositions de l’avenant du 27 janvier 2023 relatif à la révision de l'article III.3, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruit, sirops, spiritueux et liqueurs de France (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des missions locales et PAIO
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 7 février 2023, publié le 18 février 2023, les dispositions de l'avenant n° 73 du 20 octobre 2022 modifiant l'annexe 1 du titre VI intitulé « Grille d'indice professionnel minimal par cotation » de...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN agricole des Bouches-du-Rhône
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 17 février 2023, les dispositions de l’avenant n° 31 du 7 juillet 2022 relatif à la révision de l'ensemble des dispositions de l'accord collectif départemental étendu des exploitations et entreprises agricoles du Rhône du 21 décembre 1998 (...
La CCN de la médecine du travail est mis à jour sur différents articles
La CCN du personnel des services interentreprises de médecine du travail (IDCC 897) a été mise à jour par un accord du 23 novembre 2022.
Le texte a été signé par l’organisation patronale PRESANSE ; ainsi que par les...