Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 24 juin 2026, les dispositions de l’accord du 18 mai 2026 relatif à la ,création du titre XIV intitulé santé, sécurité au travail et révision des articles 4.3 et 4.5 dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres,...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 20 mai 2026 publié le 6 juin 2026, les dispositions de l'avenant du 24 mars 2026 portant révision de l'article 2 de la convention collective nationale de la convention collective nationale du personnel des...
Avis d’extension de la CCN des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 3 juin 2026, les dispositions de la convention collective du 16 avril 2026 relatif à la révision de la convention collective, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008 (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises de propreté et services associés
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 juin 2026, les dispositions de l’avenant n° 26 du 7 avril 2026 relatif à la modification de plusieurs articles de la convention collective des entreprises de propreté et services associés (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant et d’accords dans la CCN des métreurs-vérificateurs et des géomètres-experts
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 27 mai 2026, les dispositions de :
3 accords du 5 février 2026 ;Avenant du 5 février 2026 ;2 accords du 10 février 2026 ;Accord du 24 février 2026 ;2 accords du 17 mars 2026 ;2 accords du 15 avril 2026 ;
relatifs aux
...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN de la pharmacie d’officine
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 8 mai 2026, les dispositions de deux avenants du 30 mars 2026 relatifs à la révision de la convention collective et à l'accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche professionnelle, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine (...