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Avis d’extension d’un accord dans la CCN des cabinets ou entreprises de géomètres experts

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Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 24 juin 2026, les dispositions de l’accord du 18 mai 2026 relatif à la ,création du titre XIV intitulé santé, sécurité au travail et révision des articles 4.3 et 4.5 dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres, experts-fonciers (IDCC 2543).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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