Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 5 août 2026, les dispositions de l'avenant du 11 juin 2026 et de deux accords du 11 juin 2026, relatif aux classifications, aux personnes en situation de handicap et aux entretiens de parcours professionnel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances (...
Avis d’extension d’avenants à la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 13 août 2026 les dispositions de l'avenant n° 13 du 10 juillet 2026 relatif à la modification de l'article 6 de l'annexe II et de l'...
Les classifications évoluent dans la CCN du courtage d’assurances réassurances
Un accord relatif aux classifications a été conclu dans la CCN du courtage d’assurance et de réassurance IDCC 2247.
Cet avenant du 11 juin 2026 a été signé par l’organisation patronale PLANETE CSCA ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération C.F.D.T. Banque et Assurances, Syndicat National de l’Encadrement du Courtage et des Agences d’Assurances...
Avis d’extension d’avenants la CCN des commissaires de justice et sociétés de ventes
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 20 août 2026, les dispositions de l’avenant n° 13 du 10 juillet 2026 et de l'avenant n° 14 du 10 juillet 2026, relatifs à la modification de l'article 6 de l'annexe II et aux classifications conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord santé dans la CC agricole de l’Hérault
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 12 juin 2026 publié le 20 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 4 du 18 novembre 2025 à l'accord territorial relatif aux classifications, rémunérations et conditions de travail dans les exploitations agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de l'Hérault...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN interdépartementale forestière de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 12 juin 2026 publié le 20 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 5 du 25 septembre 2025 relatif à la révision des salaires et des classifications dans la convention collective de travail interdépartementale du 11 mars 2016 du personnel des entreprises de travaux forestiers, des exploitations forestières et des propriétaires...