Arrêté d’extension d’un avenant à un accord collectif régional dans les exploitations et entreprises agricoles de Bretagne

La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 3 septembre 2025, publié le 9 septembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 5 février 2025 à l'accord collectif régional du 30 août 2023 relatif au travail les jours fériés, le dimanche, la nuit, aux astreintes, aux indemnités kilométriques et autres dispositions particulières applicable dans les exploitations et entreprises de la production...
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Arrêté d’extension d’un avenant à un accord collectif territorial dans la production agricole du Gers

La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 3 septembre 2025 publié le 9 septembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 127 du 2 avril 2025 à l'accord collectif étendu du 12 juin 1954 concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les coopératives d'utilisation de matériels agricoles du département du Gers (...
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Arrêté d’extension d’un accord de révision des conventions collectives cadres et non cadres des exploitations agricoles du Gard

La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 3 septembre 2025 publié le 9 septembre 2025, les dispositions de l’accord du 28 février 2025 portant révision des conventions collectives cadres et non cadres IDCC 9301 et 9302 des 9 décembre 1963 et 1er avril 2003 devenues accord territorial étendu des salariés des exploitations agricoles du Gard (...
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Arrêté d’extension d’un avenant à un accord régional sur une prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés non cadres (région Centre)

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 3 septembre 2025 publié le 9 septembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 6 du 16 octobre 2024 à l'accord régional du 3 juillet 2009 sur une prévoyance complémentaire (décès - incapacité temporaire - incapacité permanente) en agriculture pour les salariés non cadres en région Centre. Les...
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Arrêté d’extension d’un avenant à un accord de protection sociale complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres (région Centre)

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 3 septembre 2025 publié le 9 septembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 9 du 16 octobre 2024 à l'accord régional du 3 juillet 2009 sur un régime d'assurance complémentaire frais de santé en agriculture pour les salariés non cadres en région Centre-Val de Loire. Les dispositions de l’avenant...
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Arrêté d’extension d’un avenant à l’accord collectif de prévoyance à la CCN horticulture pépinières de l’Orne

La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 3 septembre 2025, publié le 9 septembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 8 du 16 décembre 2024 à l'accord collectif de prévoyance du 25 janvier 2007 des salariés non cadres des exploitations de polyculture et d'élevage de Seine-Maritime et des exploitations horticoles et pépinières de Haute-Normandie et de l'Orne (...
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Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

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Fauteuils roulants, libéraux de santé : retour sur le dernier rapport sur les fraudes à l'assurance maladie

Ce n'est qu'en cette fin août 2026 qu'est sorti un rapport dédié à la lutte contre les fraudes aux prescriptions et aux facturations à l'assurance maladie pourtant daté il y a près d'un an, en octobre 2025. Ce rapport signé conjointement par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'Inspection générale des finances (IGF) analyse les causes de ces fraudes et dresse une liste de 15 propositions, toutes liées à une idée simple : cesser de courir après l'argent déjà versé. Si les professionnels de santé
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