La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) vient de publier son rapport annuel 2024. L’occasion pour elle de dresser un bilan de ses actions, notamment dans le domaine sensible des données de santé.
En 2024, la Cnil a enregistré 5 629 notifications de violations de données personnelles (+20% par rapport à 2024). Plusieurs...
Un nouveau président du comité de suivi des retraites est nommé
Un décret publié au Journal officiel d'aujourd'hui officialise la nomination d'un nouveau président du comité de suivi des retraites.
Franck Von Lennep, conseiller maître à la Cour des comptes, est désigné président du comité de suivi des retraites.
La responsabilité de l'application du décret incombe, chacun en ce qui le concerne, au Premier ministre François Bayrou, à la ministre du travail, de la...
Le directeur général de la santé quitte ses fonctions
Un décret publié au Journal officiel d'aujourd'hui acte la cessation de fonctions de Grégory Emery en tant que directeur général de la santé.
La fin des fonctions intervient à la demande de l’intéressé. Cette décision prendra effet à compter du 5 mai 2025.
Retrouvez le décret...
Les bureaux d’études revoient leur complémentaire santé
Un avenant conclu dans la CCN des bureaux d’études techniques (IDCC 1486) modernise le régime de complémentaire santé. Il vous est présenté ici en avant-première.
Signé le 14 février 2025, cet...
Protection sociale : les nouvelles catégories objectives définies dans la coopération maritime
L’accord de protection sociale complémentaire signé le 17 mars 2025 dans la coopération maritime (IDCC 2494), précédemment évoqué dans nos colonnes parmi les textes en attente de publication, est désormais paru. Il redéfinit les catégories objectives de...
Frais de santé : les cotisations augmentent dans les laboratoires d’analyses
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses (IDCC 959) ont signé un avenant le 9 janvier 2025. Publié en avant-première sur Tripalio, ce texte revalorise les taux de cotisations du régime de frais de santé et clarifie les...
Le comparateur santé Triparator IA s'améliore encore avec un nouveau patch !
Le nouveau Triparator augmenté par l'intelligence artificielle s'améliore encore avec un tout nouveau patch très fourni !
Utile : la liste complète des 174 accords santé et 240 accords prévoyance dans les CCN
Faites le point sur tous les accords santé et prévoyance en place dans les conventions collectives nationales (CCN) grâce à l’édition 2026 du dossier Tripalio.
Au total, nous
La CCN des 4 branches coopératives agricoles a fait son choix en prévoyance
On connaît enfin le résultat de l'appel d'offres prévoyance lancé à la fin de l'année 2025 par la convention collective nationale (CCN) unifiée des coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, fruits et légumes frais, transformés et conserveries, de teillage de lin-chanvre et de
Retraite progressive : le régime complémentaire des cadres des JO s'aligne sur le régime général
Un arrêté daté du 3 septembre 2026 et paru au Journal officiel (JO) du 8 septembre 2026 approuve la nouvelle rédaction du règlement intérieur du régime complémentaire de retraite des cadres des Journaux officiels de la République française.
L'arrêté ouvre à ces cadres, à compter du 1er janvier 2027, le bénéfice de la retraite progressive dans le régime complémentaire d'entreprise, sur le modèle du dispositif du régime général. L'adhérent dont le contrat de
La Caisse de pensions de retraite des salariés des JO ouvre la retraite progressive et crée un capital décès
En parallèle de l'arrêté relatif à la retraite progressive des cadres des Journaux officiels (JO), un autre arrêté vient de paraître pour faire évoluer les statuts de la Caisse de pensions de retraite de la Société anonyme des Journaux officiels de la République française.
Le texte transpose le