Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 25 août 2026, les dispositions de l’accord collectif du 27 juillet 2026 relatif aux forfaits en jours et droit à la déconnexion, conclu dans la CCN des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (IDCC 1285).
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Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la coopération maritime
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 21 mars 2025, publié le 9 avril 2025, les dispositions de l'accord du 16 mai 2024 relatif au forfait jours et au droit à la déconnexion, conclu dans le cadre de...
Extension d’un avenant et d’accords dans le commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 21 mai 2021, publié le 29 mai 2021, les dispositions de
- l'avenant n° 43 du 12 juin 2019 relatif aux conventions de forfait en jours sur l'année à la...