La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 21 mai 2021, publié le 29 mai 2021, les dispositions de
– l’avenant n° 43 du 12 juin 2019 relatif aux conventions de forfait en jours sur l’année à la convention collective susvisée. L’article 4 est étendu sous réserve que soit précisé par accord d’entreprise, les conditions de prise en compte pour la rémunération des salariés, des arrivées et des départs en cours de période, conformément aux dispositions de l’article L. 3121-64 du code du travail. L’article 5 est étendu sous réserve que soit précisé par accord d’entreprise, les conditions de prise en compte pour la rémunération des salariés, des absences en cours de période, conformément aux dispositions de l’article L. 3121-64 du code du travail ;
– l’accord n° 44 du 19 septembre 2019 relatif au droit à la déconnexion et à l’utilisation des techniques d’information et de communication, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
– l’accord du 10 juillet 2020 relatif à la prévention des violences sexuelles et sexistes au travail, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie du 17 décembre 1987 (IDCC 1487).
Les dispositions de l’avenant et des accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
