Un accord relatif à la convention de forfait en jours a été conclu dans la convention collective nationale du bricolage du 30 septembre 1991 (IDCC 1606).
Il s’agit de l’avenant du 13 février 2024 qui a...
Avis d’extension d’un accord et d’avenants dans la convention collective du bricolage
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 mars 2024 les dispositions de l’accord du 13 février 2024 relatif aux salaires minima conventionnels et de deux avenants du 13 février 2024 relatifs à la modification de l'article 6.7 Congés pour évènements familiaux et de l'article 7.6 Absence pour soigner un enfant malade et au forfait en jours du 23 juin 2000 relatif à l'application de la...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises agricoles de Bretagne
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 20 février 2024, les dispositions de l’accord collectif régional du 30 août 2023 relatif aux conventions individuelles de forfait en jours pour les salariés techniciens ou agents de maîtrise dans les exploitations et entreprises de la production agricole de Bretagne (IDCC...
Extension d’un avenant et d’accords dans le commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 21 mai 2021, publié le 29 mai 2021, les dispositions de
- l'avenant n° 43 du 12 juin 2019 relatif aux conventions de forfait en jours sur l'année à la...