Un accord relatif au droit à la déconnexion a été conclu dans la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie bijouterie du 17 décembre 1987 (IDCC 1487).
Il s’agit de l’accord n°44 du 18 septembre 2019 qui définit des mesures visant à lutter contre l’utilisation hors temps de travail des outils numériques, à favoriser les bonnes pratiques de communication et à sensibiliser sur le droit à la déconnexion. Le texte a été signé par l’Union de la bijouterie horlogerie ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération des Employés et Cadres CGT FO, FCS UNSA, CFDT – Fédérations des Services et CFTC – CSFV.
Conclu pour une durée indéterminée, l’accord prend effet le lendemain de son dépôt à la Direction Générale du Travail.
