La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 août 2026 publié le 7 août 2026, les dispositions de l'avenant n° 8 du 27 novembre 2025 à l'accord de prévoyance complémentaires des salariés non-cadres des exploitations de production agricole du Calvados du 25 septembre 2009 (...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance complémentaire dans les exploitations de production agricole du Calvados
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 13 juin 2026, les dispositions de l’avenant n° 8 du 27 novembre 2025 à l'accord de prévoyance complémentaire des salariés non-cadres des exploitations de production agricole du Calvados (...