La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 13 juin 2026, les dispositions de l’avenant n° 8 du 27 novembre 2025 à l'accord de prévoyance complémentaire des salariés non-cadres des exploitations de production agricole du Calvados (...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans les entreprises de restauration de collectivités
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 mai 2026, les dispositions de l’avenant n° 1 du 16 mars 2026 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983 (...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans les industries électriques et gazières IEG
Le ministre du travail et des solidarités et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique envisagent d’étendre, par avis publié le 25 avril 2026, les dispositions de l’avenant conclu le 12 décembre 2025 relatif à la couverture de prévoyance complémentaire obligatoire pour les salariés statutaires des industries électriques et gazières (IEG ...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN des opérateurs de voyage et des guides
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 mars 2026, les dispositions de l'avenant n° 1 du 4 février 2026 à l'accord du 31 janvier 2025 relatif à la prévoyance complémentaire, conclu dans le cadre de la nouvelle...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance complémentaire à la CCN de la restauration rapide
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 19 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 10 du 5 décembre 2025 relatif au régime de prévoyance complémentaire et garantie incapacité de travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide ...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans le commerce de détail alimentaire spécialisé
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2026, les dispositions de l’avenant n° 1 du 17 décembre 2025 relatif à la prévoyance complémentaire, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire spécialisé (IDCC 3237).
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