Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mars 2024, les dispositions de l’avenant n° 5 du 18 septembre 2023 à l'accord régional instituant une prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés non cadres des exploitations et entreprises sylvicoles de la région des Pays de la Loire (...
Deux accords santé et prévoyance du commerce alimentaire spécialisé sont étendus
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 12 décembre 2023, publié le 27 décembre 2023, les dispositions de 2 accords conclus dans la CCN du commerce de détail alimentaire spécialisé (IDCC 3237) :
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Les incertitudes de l’accord prévoyance “fonction publique d’Etat” que les assureurs doivent dompter
Cela fait quelques jours que l'accord prévoyance de la fonction publique d'Etat a été validé par les partenaires sociaux. Ce texte mérite toute l'attention des organismes complémentaires d'assurance maladie qui voudront se positionner sur les appels d'offres à venir. Ceci est d'autant plus vrai que certains paramètres sont encore imprécis.
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L’avenant de prévoyance dans la CCN de l’optique-lunetterie de détail est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 avril 2023, publié le 25 avril 2023, les dispositions de l'avenant n° 6 du 8 septembre 2022 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à l'institution du régime de prévoyance...
Arrêté d’extension d’un avenant prévoyance à la CCN des métiers de la transformation des grains
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 décembre 2022, publié le 19 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 21 du 29 juin 2022 modifiant l'annexe III - garantie de ressource et l'annexe IV régime de prévoyance complémentaire, conclu dans le cadre de...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance la CCN de la restauration rapide
Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 29 août 2022, publié le 9 septembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 8 du 17 décembre 2021 à l'avenant n° 42 du 10 décembre 2019 relatif au régime de prévoyance complémentaire et à l'action sociale,...