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Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans les entreprises de restauration de collectivités

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Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 mai 2026, les dispositions de l’avenant n° 1 du 16 mars 2026 relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983 (IDCC 1266). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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