Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 mai 2026, les dispositions de l’avenant n° 1 du 16 mars 2026 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983 (...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans les entreprises de restauration de collectivités
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 16 décembre 2025, publié le 26 décembre 2025 les dispositions de l'avenant n° 69 du 25 juin 2025 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire par recommandation, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les entreprises de restauration de collectivités
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 30 avril 2025, publié le 13 juin 2025 les dispositions de l'avenant n° 68 du 14 février 2025 relatif aux minima conventionnels, à la prime d'intermittence et à la prime d'activité...
Avis d’extension d’un avenant dans les entreprises de restauration de collectivités
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 28 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 68 du 14 février 2025 relatif aux salaires minima conventionnels, à la prime d'intermittence et à la prime d'activité continue, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983 (...
Arrêté d’extension d’un avenant de protection sociale complémentaire dans les entreprises de restauration de collectivités
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 5 mars 2025, publié le 27 mars 2025 les dispositions de l’avenant n° 67 du 31 juillet 2024 relatif à la détermination des salariés assimilés au statut cadre au titre du...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord chez les entreprises de restauration de collectivités
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 24 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024 les dispositions de l’avenant n° 1 du 30 avril 2024 à l'...