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Arrêté d’extension d’un avenant à un avenant prévoyance dans les entreprises de restauration de collectivités

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Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2026, publié le 23 juillet 2026 les dispositions de l’avenant n° 1 du 16 mars 2026 à l’avenant n° 69 du 25 juin 2025 relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance complémentaire par recommandation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983 (IDCC 1266). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

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