Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 4 mai 2026 publié le 8 mai 2026, les dispositions de :
- L'avenant n° 10 du 5 février 2026 à l'annexe 5 relative aux salaires minima conventionnels...
Arrêté d’extension d’un avenant chez les particuliers employeurs et l’emploi à domicile
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 26 mars 2026 publié le 4 avril 2026, les dispositions de l’avenant n° 10 du 12 novembre 2025 portant modification, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la branche du secteur des...
Avis d’extension d’un avenant à une annexe chez les particuliers employeurs et emploi à domicile
Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 14 mars 2026, les dispositions de l'avenant n° 10 du 5 février 2026 à l'annexe 6 relatif aux salaires minima conventionnels applicables aux salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la branche du secteur des salariés du particulier employeur et de l’emploi à domicile (...
Un accord sur l’inaptitude dans la CCN des particuliers employeurs et emploi à domicile
Un avenant n°10 paru au BOCC met à jour divers articles de la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239) concernant l'inaptitude.
Daté du 9 septembre 2025, le texte a pour objet de préciser les conséquences d’un...
La CCN des particuliers employeurs et emploi à domicile modifie un emploi-repère
Un avenant n°9 met à jour la classification et un emploi-repère dans la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239).
Daté du 9 septembre 2025, le texte a pour objet de poursuivre les réflexions paritaires en vue de...
Avis d’extension d’un avenant dans le secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 19 novembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 10 du 9 septembre 2025 relatif à l'inaptitude des salariés conclu dans le cadre de la convention collective des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (...