Avis d’extension d’un avenant chez les particuliers employeurs et emploi à domicile

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 28 mars 2024, les dispositions de l'avenant n° 2 du 29 février 2024 à l'accord du 4 mai 2022 relatif à la mise en oeuvre du dispositif prévention et santé au travail, conclu dans le cadre de la convention collective des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (...

Avis d’extension d’avenants chez les particuliers employeurs et emploi à domicile

La ministre du travail, de la sa,té et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 15 février 2024, les dispositions de : l'avenant n° 1 du 18 décembre 2023 à l'accord du 19 décembre 2018 relatif à la création d'un organisme spécifique au sein de l'OPCO et d'une association paritaire nationale interbranches pour la mise en oeuvre des garanties...