La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 28 mars 2024, les dispositions de l'avenant n° 2 du 29 février 2024 à l'accord du 4 mai 2022 relatif à la mise en oeuvre du dispositif prévention et santé au travail, conclu dans le cadre de la convention collective des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (...
La CCN des particuliers employeurs et emploi à domicile s’accorde sur la politique de professionnalisation
Un avenant relatif à la politique de professionnalisation e a été conclu dans la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239).
Il s’agit de l’avenant n°1 du 18 décembre 2023 qui a pour objet de modifier...
La CCN des particuliers employeurs et emploi à domicile est mise à jour sur le FIVED
Un avenant n°5 du 18 décembre 2023 paru au BOCC met à jour la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239).
Le texte a pour objet de modifier et de compléter l’ensemble des dispositions de la convention collective de...
Révision de la contribution conventionnelle dans la CCN des particuliers employeurs et emploi à domicile
Un avenant relatif à la contribution conventionnelle a été conclu dans la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239).
Il s’agit de l’avenant n°1 du 18 décembre 2023 qui a pour objet d’augmenter la...
Avis d’extension d’avenants chez les particuliers employeurs et emploi à domicile
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 27 février 2024, les dispositions de :
Avenant n° 8 du 15 janvier 2024 à l'annexe 5 relatif aux salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels du particulier employeur ;
Avenant n° 8 du 15 janvier 2024...
Avis d’extension d’avenants chez les particuliers employeurs et emploi à domicile
La ministre du travail, de la sa,té et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 15 février 2024, les dispositions de :
l'avenant n° 1 du 18 décembre 2023 à l'accord du 19 décembre 2018 relatif à la création d'un organisme spécifique au sein de l'OPCO et d'une association paritaire nationale interbranches pour la mise en oeuvre des garanties...