Arrêté d’extension d’avenants chez les particuliers employeurs et l’emploi à domicile

Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 4 mai 2026 publié le 8 mai 2026, les dispositions de :

L’avenant n° 10 du 5 février 2026 à l’annexe 5 relative aux salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels du particulier employeur ;
– L‘avenant n° 10 du 5 février 2026 à l’annexe 6 relative aux salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur ;

Conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la branche du secteur des salariés du particulier employeur et de l’emploi à domicile (IDCC 3239).

Les dispositions des avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

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