Le ministre du travail et des solidarités et le ministre des transports, ont étendu, par arrêté du 6 mai 2026, publié le 16 mai 2026, les dispositions de l'avenant n° 24 du 21 janvier 2026 à l'accord du 1er février 2003 sur les rémunérations conventionnelles dans les...
Le transport routier publie les salaires dans les activités de prestations logistiques
Un avenant n°17 paru au BOCC met à jour les salaires dans la CCN des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques régis par la CCN des transports routiers (IDCC 16).
Il a pour...
[Best of 2025] Quel est le véritable acte fondateur lorsqu’un accord santé CCN et une DUE cohabitent ?
Article initialement publié le 20/02/2025
La Cour de cassation vient de rendre une décision qui fait office de rappel indispensable sur l'acte fondateur du régime frais de santé en entreprise. Le jugement est rendu sur le terrain de l'accord santé de la convention collective nationale (CCN) des transports routiers (...
L’avenant prévoyance n° 3 dans les transports routiers est étendu
Le ministre du travail et des solidarités, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics, ont étendu, par arrêté du 16 décembre 2025, publié le 17 décembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 3 du 9...
Les transports routiers élargissent le champ d’application de leur prévoyance
Un avenant n° 3 signé le 9 juillet 2025 vient d’étendre le régime de prévoyance décès-invalidité de la CCN des transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 16) aux salariés « non-cadres » des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques.
Ce texte, conclu entre les fédérations patronales FNTR, FNTV, TLF, OTRE et UTPF ainsi que...
Arrêté d’extension d’un avenant à un protocole d’accord dans la CCN des transports routiers
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, ont étendu, par arrêté du 19 juin 2025, publié le 5 juillet 2025, les dispositions de l'avenant n° 16 du 9 avril 2025 au protocole d'accord du 30 juin...