Le ministre du travail et des solidarités et le ministre des transports, ont étendu, par arrêté du 9 juillet 2026, publié le 14 juillet 2026, les dispositions de l'avenant n° 17 du 12 mars 2026 au protocole d'accord du 30 juin 2004 relatif aux conditions spécifiques d'emploi...
Un accord sur la gestion des emplois GEPP dans la CCN des transports routiers
Un accord paru au BOCC traite de la Gestion des Emplois, des Compétences et des Parcours Professionnels dans les entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs (IDCC 16).
Daté...
La branche des transports routiers régule le changement de prestataire en Ile-de-France
Un accord relatif à la garantie d’emploi en cas de changement de prestataire en Ile-de-France a été conclu dans la branche des transports routiers interurbains de voyageurs (IDCC 16).
Il s’agit...
La CCN des transports routiers publie un avenant de dérogation temporaire à l’Accord CFA-Voyageurs
Un avenant de dérogation temporaire à l’Accord CFA-Voyageurs dans les transports routiers et activités auxiliaires (IDCC 16) est paru au BOCC.
Conclu le 15 avril 2026, il a pour objet d'adapter l’Accord sur le Congé...
Avis d’extension d’accords santé à la CCN des transports routiers
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 5 juin 2026, les dispositions de :
- L'avenant n° 2 du 13 avril 2026 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif à l'obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de « protection santé » dans les entreprises de transport de déménagement ;
...
Arrêté d’extension d’un avenant dans le secteur des entreprises de transport de déménagement
Le ministre du travail et des solidarités et le ministre des transports, ont étendu, par arrêté du 6 mai 2026, publié le 16 mai 2026, les dispositions de l'avenant n° 24 du 21 janvier 2026 à l'accord du 1er février 2003 sur les rémunérations conventionnelles dans les...