Le ministre du travail et des solidarités et le ministre des transports, ont étendu, par arrêté du 14 octobre 2026, publié le 21 octobre 2026, les dispositions de l'avenant n° 25 du 13 avril 2026 à l'accord national professionnel du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord santé dans la CCN des transports routiers
Le ministre du travail et des solidarités et le ministre des transports, ont étendu, par arrêté du 14 octobre 2026, publié le 21 octobre 2026, les dispositions de l'avenant n° 4 du 13 avril 2026 à l'accord du 1er octobre 2012 portant création d'une obligation conventionnelle de souscrire...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord santé dans la CCN des transports routiers
Le ministre du travail et des solidarités et le ministre des transports, ont étendu, par arrêté du 14 octobre 2026, publié le 21 octobre 2026, les dispositions de l'avenant n° 2 du 13 avril 2026 à l'accord du 6 octobre 2015 relatif à l'obligation conventionnelle de souscrire un socle...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord santé dans la CCN des transports routiers
Le ministre du travail et des solidarités et le ministre des transports, ont étendu, par arrêté du 14 octobre 2026, publié le 21 octobre 2026, les dispositions de l'avenant n° 2 du 13 avril 2026 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif à l'obligation conventionnelle de souscrire un socle...
Les salaires et primes évoluent dans le transport de fonds et valeurs
Un avenant n°26 paru au BOCC met à jour les salaires et diverses primes dans la branche des activités de transports de fonds et valeurs de la CCN des entreprises de transports routiers (IDCC 16).
Conclu le 27 juillet 2026, il a pour objet de revaloriser en deux temps les salaires issus de l’accord National Professionnel du 5 mars 1991, de créer une prime de polycompétence...
Avis d’extebsion d’un avenant à un accord dans la collective nationale des transports routiers
Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 25 août 2026, les dispositions de l’avenant n° 26 du 27 juillet 2026 à l'accord du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transports de fonds, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et les activités auxiliaires du transport (...