La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, ont étendu, par arrêté du 9 avril 2025, publié le 29 avril 2025, les dispositions de l'avenant n° 79 du 6 février 2025 au...
Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN des transports routiers
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, ont étendu, par arrêté du 9 avril 2025, publié le 29 avril 2025, les dispositions de :
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN des transports routiers
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 6 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 79 du 6 février 2025, relatif aux frais de déplacement des ouvriers, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport (...
Quel est le véritable acte fondateur lorsqu’un accord santé CCN et une DUE cohabitent ?
La Cour de cassation vient de rendre une décision qui fait office de rappel indispensable sur l'acte fondateur du régime frais de santé en entreprise. Le jugement est rendu sur le terrain de l'accord santé de la convention collective nationale (CCN) des transports routiers (IDCC 16) et plus spécifiquement sur celui du transport de voyageurs. Toute la question est de savoir comment interagissent entre eux l'accord santé signé...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des transports routiers
La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et la ministre du travail et de l'emploi, ont étendu, par arrêté du 24 septembre 2024, publié le 31 octobre 2024, les dispositions de l'accord du 2 octobre 2023 portant avenant aux dispositions conventionnelles de la...
Arrêté d’extension d’un avenant à un protocole d’accord dans les transports routiers
La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 13 mai 2024, publié le 7 juin 2024, les dispositions de l'avenant n° 78 du 13 février 2024 au protocole...