Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 27 avril 2023, publié le 28 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 76 du 6 février 2023 au protocole relatif aux...
Un nouvel accord sur le dispositif pro-A dans la CCN des transports routiers
Un nouvel accord relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (pro-A) a été conclu dans la CCN des transports routiers (IDCC 16).
Il s’agit de l’avenant n°3 du 22...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 24 mars 2023, publié le 6 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 89 du 27 janvier 2023 sur les barèmes des...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 3 du 22 février 2023 à l'accord du 4 juin 2020 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (dit « PRO-A »), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (...
Un accord sur la formation professionnelle dans la CCN des transpoirts routiers
Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la CCN des transports routiers (IDCC 16).
Il s’agit de l’avenant du 1er février 2023 qui a pour objet de prolonger le dispositif dérogatoire...
Avis d’extension d’un avenant et d’un protocole d’accord à la CCN des transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 25 mars 2023, les dispositions du protocole d'accord du 6 février 2023 et de l'avenant n° 2 du 8 février 2023 relatifs au frais de déplacement des ouvriers et à la mise en oeuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (dit « PRO-A »), conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des...