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Rapport 2024 de l’ACPR : captives, LCB-FT, IA et tensions en assurance non-vie au cœur des priorités

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié son rapport d’activité pour 2024. L’année a été marquée par la montée en puissance des captives de réassurance, la poursuite de la concentration dans le secteur mutualiste et les tensions persistantes dans le marché de l’assurance non-vie. Le rapport met également en évidence le ciblage accru de l’Autorité...
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Le cabinet du ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins accueille un nouveau directeur adjoint

Un arrêté publié au Journal officiel du 31 mai 2025 acte une nouvelle nomination au sein du cabinet du ministre auprès de la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins. Il s'agit de Alexander Grimaud qui est nommé en tant que directeur adjoint du cabinet du ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins. La prise de fonction a pris effet le 26 mai 2025. ...
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Un nouveau décret encadre le régime d’adhésion obligatoire à la prévoyance des agents publics

Le décret n° 2025-466 du 27 mai 2025, publié au Journal officiel du 28 mai, précise les règles d’adhésion au contrat collectif de prévoyance dans la fonction publique de l’État. Ce texte permet aux employeurs d’imposer l’adhésion à un contrat collectif couvrant les risques d’incapacité, d’invalidité et de décès, conformément à l’accord interministériel du 20 octobre 2023. Le décret prévoit deux...
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La Cavimac renouvelle son conseil d’administration à compter de juin 2025

Un arrêté ministériel publié au Journal officiel du 29 mai, procède au renouvellement du conseil d’administration de la Caisse d’assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (Cavimac), à compter du 25 juin prochain. Pour le culte adventiste, sont désignés la pasteure Karine Eloidin en tant que titulaire et le pasteur Eddy-Michel Carpin comme suppléant. Au titre du culte anglican, la révérende Charlotte...
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Une représentante Unaf est nommée au sein du conseil de la CNSA

Un arrêté publié au Journal officiel du 29 mai, acte la nomination d’une nouvelle représentante de l'Union nationale des associations familiales (Unaf) au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Laurence Collin a été nommée membre suppléant du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Cette désignation s’inscrit dans le cadre de la représentation des huit institutions intervenant dans les domaines de...
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Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

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Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

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Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

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La Cour des comptes salue le redressement de l'Oniam sans oublier les gros chantiers en souffrance

Dans son rapport publié le 1er septembre 2026 (reproduit en fin d'article), la Cour des comptes dresse le bilan du fonctionnement de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam). Verdict : si la gestion s'est nettement redressée depuis le rapport rendu il y a 10 ans, les retards numériques, la relation aux usagers encore
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