L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en anglais) publie tout juste son rapport consacré à la stabilité financière dans lequel elle lancer un avertissement sans frais aux assureurs. Le document, disponible en fin d'article, dresse un bilan de l'état du paysage macroéconomique en...
CCR lance une offre pour renforcer la prévention des catastrophes naturelles
Ce communiqué a été diffusé par CCR.
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La Mutuelle LMP nomme un nouveau directeur général
Ce communiqué a été diffusé par La Mutuelle LMP.
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Pertes d’exploitation : la Cour de cassation enfonce le clou pour les assureurs
Deux arrêts rendus récemment par la Cour de cassation mettent un terme à une incertitude contractuelle nourrie depuis la crise sanitaire. En jeu : la portée des clauses d’“interdiction d’accès” figurant dans les garanties pertes d’exploitation des contrats d’assurance souscrits par de nombreux professionnels. La haute juridiction précise qu’une impossibilité physique totale d’entrer dans les locaux n’est pas requise pour mobiliser la garantie : l’interdiction administrative d’accueillir du public suffit,...
Les industries des carrières et matériaux fixent les salaires dans la Bretagne
Un accord sur les salaires dans la région Bretagne a été conclu dans la nouvelle CCN des industries de carrières et matériaux (IDCC...
Un dispositif de participation est mis en place dans la CCN des marchés financiers
Un accord relatif au dispositif de participation a été conclu dans la convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010 (IDCC 2931).
Il a été signé le 7 avril 2025 par l’organisation...