Un accord relatif au dispositif de participation a été conclu dans la convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010 (IDCC 2931).
Il a été signé le 7 avril 2025 par l’organisation d’employeurs AMAFI ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT Bourse, CGC Marchés Financiers et SPI-MT. Le texte a pour objet de permettre aux entreprises d’accéder, dans des conditions facilitées mises en place au niveau de la branche, à un dispositif de partage de la valeur tel que la participation dont pourront bénéficier leurs salariés. La participation est liée aux résultats de l’entreprise et existe en conséquence, dans la mesure où ces derniers permettent de dégager une réserve de participation (RSP).
Il prend effet dès le lendemain de son dépôt auprès des services compétents. Il est conclu à durée déterminée jusqu’au 29 novembre 2028, soit au plus tard la date de clôture du dernier exercice clos avant le 29 novembre 2028.
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