Avis d’extension d’un accord dans le cadre de la CCN des hôtels, cafés, restaurants

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 19 août 2025, les dispositions de l'accord du 21 mai 2025 relatif à l'emploi et maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants du 30 avril 1997 (...
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Avis d’extension d’accords dans le cadre de la CCN des salariés des cabinets d’avocats

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 19 août 2025, les dispositions de 2 accords du 2 juillet 2025 relatifs à la formation professionnelle et au régime d'épargne retraite obligatoire, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel salarié des cabinets d’avocats (...
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Avis d’extension d’avenants prévoyance et santé dans les domaines médico-techniques

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 19 août 2025, les dispositions de 2 avenants du 19 juin 2025 relatifs aux régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé et à la classification des emplois, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines...
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Avis d’extension d’un avenant frais de santé dans la CCN du personnel des industries du cartonnage

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 19 août 2025, les dispositions de l’avenant n° 4 du 4 juillet 2025 à l'avenant n° 152 du 5 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des industries de cartonnage du 9 janvier 1969 (...
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Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

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Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

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Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

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Fauteuils roulants, libéraux de santé : retour sur le dernier rapport sur les fraudes à l'assurance maladie

Ce n'est qu'en cette fin août 2026 qu'est sorti un rapport dédié à la lutte contre les fraudes aux prescriptions et aux facturations à l'assurance maladie pourtant daté il y a près d'un an, en octobre 2025. Ce rapport signé conjointement par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'Inspection générale des finances (IGF) analyse les causes de ces fraudes et dresse une liste de 15 propositions, toutes liées à une idée simple : cesser de courir après l'argent déjà versé. Si les professionnels de santé
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