La convention collective nationale (CCN) de l'imprimerie de labeur (IDCC 184) s'apprête à appliquer une toute nouvelle mouture de sa prévoyance collective. Un trio de textes a été signé en juin 2025 pour réviser l'intégralité du dispositif. Le régime continue ainsi de fonctionner en deux volets. L'un pour les salariés non-cadres, l'autre pour les salariés cadres.
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Les centres de santé signent un nouvel accord avec l’Assurance maladie
Ce communiqué a été diffusé par l'Assurance maladie.
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Le ministère des armées répond aux craintes sur la baisse des pensions d’invalidité de certains militaires
C'est en plein cœur de l'été que le ministère des armées a choisi de répondre à deux questions écrites relatives à la réforme du fonds de prévoyance militaire. Ces questions ont été posées par le député Julien Limongi (RN) en mai 2025 et par le sénateur Jérôme Darras (SER) en avril de la même...
Avis d’extension d’accords (Indre-et-Loire et Loiret) dans la CCN de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 9 août 2025, les dispositions de l’accord territorial (Indre-et-Loire) du 25 juin 2025 et de l'accord territorial (Loiret) du 25 juin 2025 relatifs à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, à compter du 1er septembre 2025, conclus dans...
Avis d’extension d’un accord APLD-R dans la CCN du notariat
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 8 août 2025, les dispositions de l'accord du 10 juillet 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R), conclu dans le...
Avis d’extension d’un accord de fuion entre les 5 branches des industries alimentaires diverses et les pâtes alimentaires
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 8 août 2025, les dispositions de l’accord du 26 juin 2025 relatif aux modalités spécifiques de...