Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la production et transformation des papiers et cartons

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 6 septembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 20 du 9 juillet 2025 relatif au financement du dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation et de la production des papiers et cartons (...
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Avis d’extension d’un accord interbranche dans le secteur du cartonnage et papiers-cartons

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 6 septembre 2025, les dispositions de l'accord interbranche du 9 juillet 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation en cas de graves difficultés économiques conjoncturelles, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de la transformation et...
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Avis d’extension d’un avenant dans les menuiseries charpentes et constructions industrialisées

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 6 septembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 25 août 2025 à l'accord du 5 juin 2025 relatif aux clauses TPE, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des menuiseries charpentes et constructions industrialisées et des portes planes (...
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Avis d’extension d’accords dans la CCN des personnels des ports de plaisance

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 7 septembre 2025, les dispositions de 3 accords du 22 mai 2025 relatifs à la prime de transport, à la santé prévoyance et aux mesures salariales, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982 ...
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Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

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Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

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Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

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Fauteuils roulants, libéraux de santé : retour sur le dernier rapport sur les fraudes à l'assurance maladie

Ce n'est qu'en cette fin août 2026 qu'est sorti un rapport dédié à la lutte contre les fraudes aux prescriptions et aux facturations à l'assurance maladie pourtant daté il y a près d'un an, en octobre 2025. Ce rapport signé conjointement par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'Inspection générale des finances (IGF) analyse les causes de ces fraudes et dresse une liste de 15 propositions, toutes liées à une idée simple : cesser de courir après l'argent déjà versé. Si les professionnels de santé
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