Drôle d'anniversaire - et pourtant des moindres : celui de ses 80 ans ! - pour la Sécurité sociale. Engluée dans des déficits comptables abyssaux et contrainte par un endettement record, elle défraie la chronique non pas pour les bienfaits, nombreux et indiscutables, qu'elle procure à la population, mais pour sa contribution appuyée à la dérive des finances publiques.
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Dette, dépenses, désorganisation : la Cour des comptes alerte sur un système social à la dérive
Le dernier rapport annuel de la Cour des comptes sur la sécurité sociale vient d'être publié. Il dresse un constat inquiétant : la trajectoire des comptes sociaux est encore une fois hors de contrôle. Avec un déficit aggravé en 2024 et des projections encore plus sombres pour les années à venir, la Cour des comptes alerte sur un risque de crise de liquidité d'ici 2027. Face à cette urgence,...
L’accord APLD rebond de la métallurgie entre bientôt en vigueur
Nous l'avions dévoilé en avant-première, un accord relatif à l’activité partielle de longue durée (APLD) a été conclu dans la convention collective nationale (CCN) de la métallurgie (IDCC 3248). Cet accord, signé le 18 avril 2025, instaure un dispositif d'APLD rebond. Il...
Libre prestation de services : Generali va transférer en interne des contrats français entre deux entités espagnoles
Un transfert de portefeuille transfrontalier concernant des activités en France vient d’être annoncé par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Publié au Journal officiel d'aujourd'hui, l’avis vise une opération interne au groupe Generali, concernant des contrats souscrits en libre prestation de services sur le territoire français.
L’entreprise concernée est Generali España S.A. de Seguros y Reaseguros, immatriculée à Madrid. Elle a saisi...
Liquidation judiciaire et résiliation du contrat santé/prévoyance : cette question cruciale qui reste à trancher
Une nouvelle péripétie intervient dans le dossier de la résiliation du contrat santé/prévoyance en cas de liquidation judiciaire. La deuxième chambre civile de la Cour de cassation vient de renvoyer une question très importante à la chambre commerciale. Et ce n'est que lorsque la réponse aura été reçue que la deuxième chambre civile se réunira à nouveau pour rendre sa décision finale le 3 décembre...
La FFC Mobilité s’associe à Gan Prévoyance pour renforcer la protection de ses adhérents
Ce communiqué de presse a été diffusé par la FFC Mobilité Réparation et Services.
La FFC Mobilité Réparation et Services est heureuse d’annoncer, qu’elle a conclu un partenariat avec la société GAN PREVOYANCE afin d’apporter de nouveaux services à ses...