Utile : le dernier avenant santé de l’habillement de détail

Parmi les quelques accords conventionnels de protection sociale complémentaire ayant fait l'objet d'un avis d'extension mais n'ayant pas encore été publié au BOCC figure celui, signé en mars dernier, du commerce de détail de l'habillement. Tripalio propose à ses lecteurs de prendre connaissance de ce texte avant sa parution officielle. Ils pourront constater qu'il aborde...
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L’ACPR renonce à l’obligation de signature électronique pour les documents liés à la résolution

Par une décision publiée au Journal officiel du 13 juin 2025, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) met fin à l’obligation d’apposer une signature électronique sur les documents télétransmis dans le cadre des travaux afférents à la résolution. Cette décision abroge en effet la précédente décision n° 2023-CR-35 du 25 septembre 2023, qui imposait jusqu’alors l’usage d’une signature électronique qualifiée par un dirigeant...
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Cessation de fonctions au cabinet de la ministre chargée du travail, de la santé et des solidarités

Un arrêté daté du 12 juin 2025, publié au Journal officiel du 13 juin, formalise une cessation de fonctions au sein du cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles. À compter du 23 juin 2025, il est mis fin aux fonctions de la cheffe adjointe de cabinet, Rosalie SUC. Elle est appelée à d’autres responsabilités. Retrouvez l’arrêté ...
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Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

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Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

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Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

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La Cour des comptes salue le redressement de l'Oniam sans oublier les gros chantiers en souffrance

Dans son rapport publié le 1er septembre 2026 (reproduit en fin d'article), la Cour des comptes dresse le bilan du fonctionnement de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam). Verdict : si la gestion s'est nettement redressée depuis le rapport rendu il y a 10 ans, les retards numériques, la relation aux usagers encore
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