Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans les exploitations agricoles horticulture et pépinières du Lot-et-Garonne

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2025, les dispositions de l’avenant n° 2 du 20 octobre 2024 à l'accord collectif instaurant un régime conventionnel prévoyance au profit des salariés non cadres des exploitations agricoles et des exploitations d'horticulture et de pépinières du département de Lot-et-Garonne (...
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Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN ETAR des Deux-Sèvres et de la Vienne

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 28 mars 2025 à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un régime complémentaire soins de santé pour les salariés agricoles non cadres des départements des Deux-Sèvres et de la Vienne (...
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Avis d’extension d’un avenant complémentaire soins de santé dans la CCN ETAR des Deux-Sèvres et de la Vienne

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 28 mars 2025 à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un régime complémentaire soins de santé pour les salariés agricoles non cadres des départements des Deux-Sèvres et de la Vienne (...
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Du socle responsable à la Sécu climatique : le HCSP dévoile trois scénarios

Face à la multiplication des catastrophes naturelles et à la difficulté croissante de les assurer, le Haut-Commissariat à la stratégie et au plan (HCSP) propose dans un rapport publié hier trois scénarios pour faire évoluer le système français d’assurance habitation. Ces pistes, inspirées des grands principes de la Sécurité sociale, visent à mieux protéger les...
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Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

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Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

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Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

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La Cour des comptes salue le redressement de l'Oniam sans oublier les gros chantiers en souffrance

Dans son rapport publié le 1er septembre 2026 (reproduit en fin d'article), la Cour des comptes dresse le bilan du fonctionnement de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam). Verdict : si la gestion s'est nettement redressée depuis le rapport rendu il y a 10 ans, les retards numériques, la relation aux usagers encore
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