La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2025, les dispositions de l’avenant n° 2 du 20 octobre 2024 à l'accord collectif instaurant un régime conventionnel prévoyance au profit des salariés non cadres des exploitations agricoles et des exploitations d'horticulture et de pépinières du département de Lot-et-Garonne (...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN ETAR des Deux-Sèvres et de la Vienne
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 28 mars 2025 à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un régime complémentaire soins de santé pour les salariés agricoles non cadres des départements des Deux-Sèvres et de la Vienne (...
Avis d’extension d’un avenant complémentaire soins de santé dans la CCN ETAR des Deux-Sèvres et de la Vienne
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 28 mars 2025 à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un régime complémentaire soins de santé pour les salariés agricoles non cadres des départements des Deux-Sèvres et de la Vienne (...
Avis d’extension d’un avenant dans la production agricole et CUMA du Pas-de-Calais
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 19 décembre 2024 à l'accord territorial production agricole et coopératives d'utilisation de matériel agricole du Pas-de-Calais (IDCC 7024).
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Du socle responsable à la Sécu climatique : le HCSP dévoile trois scénarios
Face à la multiplication des catastrophes naturelles et à la difficulté croissante de les assurer, le Haut-Commissariat à la stratégie et au plan (HCSP) propose dans un rapport publié hier trois scénarios pour faire évoluer le système français d’assurance habitation. Ces pistes, inspirées des grands principes de la Sécurité sociale, visent à mieux protéger les...
Un nouvel avenant santé resserre le jeu dans le sport
Un nouvel avenant santé vient remodeler les équilibres conventionnels applicables dans la convention collective nationale du sport (IDCC 2511). Signé le 11 avril 2025, l’avenant n°4 à l’accord du 6 novembre 2015 s’appliquera à compter du 1er juillet 2025. Il acte une...