La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 27 juin 2025, les dispositions de l'accord du 30 avril 2025 relatif à la mise en place d'un mécanisme expérimental de participation au sein des entreprises non soumises au dispositif de droit commun, conclu dans le cadre de la convention collective des bureaux d’études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de...
Avis d’extension d’un accord de méthode interbranche dans les industries du cartonnage et la production et transformation des papiers cartons
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 27 juin 2025, les dispositions de l'accord collectif interbranche du 29 avril 2025 relatif à la santé et sécurité au travail, l'égalité professionnelle et le handicap, conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des industries de cartonnage du 9 janvier...
Avis d’extension d’un avenant prévoyance et santé dans la CCN de la pharmacie d’officine
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 27 juin 2025, les dispositions de l'avenant du 28 avril 2025 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé des salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du personnel au sol des entreprises de transport aérien
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, ont étendu par arrêté du 2 juin 2025 ont publié le 27 juin 2025, les dispositions de l'avenant n° 100 du 2 avril 2025 relatif aux salaires 2025,...
Portabilité santé : l’ACPR juge l’application globalement satisfaisante mais pointe deux axes de vigilance
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié son étude sur l’application du dispositif de portabilité depuis la crise sanitaire. L’autorité constate à nouveau une application...
Ondam 2025 : comment le gouvernement tente de reprendre la main avec 1,7 Md€ d’économies
À la suite de l’alerte émise mi-juin par le Comité de suivi de l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam), signalant un dépassement prévisible de 1,3 milliard d’euros pour 2025, deux auditions parlementaires se sont tenues hier à l’...