Un avenant n°1 paru au BOCC modifie l'accord de branche sur la participation financière des employeurs du notariat (IDCC 2205) à la formation professionnelle dans la branche des offices notariaux.
Le texte daté du 20 mars 2025 distingue désormais,...
Un accord sur l’égalité professionnelle dans la CCN des grands magasins et magasins populaires
Un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été conclu dans la convention collective nationale des grand magasins et des magasins populaires (IDCC 2156).
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Deux CCN peaufinent leurs régimes santé et prévoyance en ce début d’été
Deux avenants publiés au bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) de cette semaine viennent actualiser, chacun à leur manière, les régimes collectifs de protection sociale dans les conventions collectives nationales (CCN) de l’habillement et du transport aérien. Le premier conserve quasi inchangées les cotisations santé des salariés de l’habillement, hormis un léger ajustement pour les conjoints. Le second affine les modalités d’assimilation aux cadres dans le dispositif de prévoyance du transport...
Dépenses sociales : le CTIP lâche ses coups contre l’Etat
Le centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) a présenté ce matin, à l'occasion d'une conférence de presse, le bilan 2024 de l'activité des assureurs paritaires, ainsi que les grands chantiers actuels et à venir du secteur.
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Publicité des produits financiers : nouvelle convention entre l’ACPR et l’ARPP
Ce communiqué de presse a été diffusé par l'ACPR.
L’ACPR et l’ARPP signent une convention de partenariat visant à renforcer leur engagement en faveur d’une publicité claire, exacte et non trompeuse
Le 27 juin 2025, Nathalie Aufauvre, Secrétaire générale de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et Christine Albanel, Présidente de l’Autorité de régulation...
Un conseiller santé quitte le cabinet de Catherine Vautrin
Un arrêté du 12 juin 2025, publié au Journal officiel du 1er juillet, entérine une cessation de fonctions au sein du cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles.
À compter du 1er juillet 2025, il est mis fin aux fonctions de Thibaut ZACCHERINI, conseiller santé. Il est appelé à d’autres fonctions. Retrouvez l'arrêté...