Parmi les quelque 400 000 artistes-auteurs qui cotisent, pour leur retraite, au régime général de la Sécurité sociale, un peu plus de 70 000 cotisent, en outre, à l'un des trois régimes complémentaires spécifiques gérés depuis 2012 par l’institution de retraite complémentaire de l’enseignement et de la création (Ircec).
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Les nouveaux salaires dans la CCN des professions regroupées du verre cristal vitrail
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (CCN 1821).
Il s’agit de l’accord du 14 janvier 2025 qui fixe le salaire minimum garanti, avec une...
Avis d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 6 mai 2025, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans une CCN relative aux professions agricoles :
IDCCIntituléAvenant dont l'extensionest...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de la production des eaux embouteillées
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 27 juin 2025, publié le 18 juillet 2025, les dispositions de l'avenant du 10 janvier 2024 relatif à la révision du chapitre XI - Personnel d'encadrement (cadres et agents de maîtrise selon...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Savoie) dans la CCN de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 juin 2025, publié le 18 juillet 2025, les dispositions de l'accord du 14 avril 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et...
Sécurité et prévention : les tarifs santé 2025 du contrat de référence AG2R
En matière de frais de santé, la situation de la couverture des salariés relevant de la convention collective de la prévention et sécurité est quelque peu particulière : s'ils ne bénéficient pas d'un régime conventionnel à proprement parler, dans la mesure où l'accord de 2013 n'est pas entré en vigueur, ils peuvent néanmoins s'appuyer sur un contrat largement diffusé dans la profession par l'AG2R La Mondiale - qui...